Les Pôles de Compétitivité > ne pas publier

La création d’entreprise et les pôles de compétitivité :

Le créateur d’entreprise peut bénéficier d’allègements fiscaux dans le cadre de la règlementation des pôles de compétitivité.

Ils sont issus du regroupement sur un territoire donné d’entreprises ou d’entreprises nouvelles, d’établissements d’enseignement supérieurs et d’organisme de recherche publics ou privés qui ont vocation à travailler en synergie pour mettre en œuvre des projets de développement économiques innovants.

Les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou non commerciale, peuvent bénéficier d’avantages fiscaux à condition d’être implantées dans les zones de recherche et développement d’un pôle de compétitivité et de participer à un projet agréé. Le régime des pôles de compétitivité est exclusif du bénéfice d’autres dispositifs tels que celui prévu en faveur des entreprises nouvelles, des JEI, des entreprises implantées en zone franche urbaine. Les entreprises nouvelles peuvent opter pour ce régime dans les sept premiers mois de leur activité. L’option est irrévocable.

Les entreprises peuvent obtenir une exonération totale des bénéfices de trente six mois et une période d’abattement de 50 % de vingt quatre mois. Ces avantages s’appliquent à des exercices bénéficiaires qui ne sont pas forcément consécutifs, au titre d’une période maximale de 120 mois décomptés à partir du démarrage des travaux de recherche.

L’exonération liée au pôle de compétitivité, concerne les bénéfices et les plus values régulièrement déclarées par l’entreprise, après imputation des déficits reportables ( IS ).

Les entreprises bénéficiant du régime fiscal des pôles de compétitivité, bénéficient également d’une exonération totale d’IFA, pendant une durée de cinq ans lorsque leur siège social ainsi que l’ensemble de l’activité et des moyens d’exploitation afférents au projet de recherche sont implantés dans la zone.

Cet avantage fiscal accordé est cumulable avec le crédit d’impôt recherche.