Les frais de repas professionnels sont généralement totalement pris en charge par l'entreprise. C'est à dire qu'elle peut les comptabiliser dans ses charges et les rembourser à ses dirigeants ou collaborateurs.
En théorie, la déductibilité fiscale de ces frais est limitée. Que doit-on déclarer au titre des avantages en nature à ce titre ?
Les professionnels peuvent déduire les frais de repas nécessités par l'exercice de la profession exposés hors de leur domicile lorsque celui-ci est éloigné du lieu d'exercice de la profession.
Le montant déductible est défini par rapport à une double limite :
- limite plancher : la fraction des frais correspondant à la valeur du repas pris au domicile, soit pour 4.40 € en 2011, n'est pas déductible (l'administration considère que le repas devant être pris quoi qu'il arrive, le collaborateur doit assumer le coût minimum d'un repas)
- limite plafond : la fraction des frais excédant, soit pour 17.10 € en 2011, n'est elle aussi pas déductible.
Exemple
Pour une note de restaurant de 50 €, la part déductible est celle comprise entre 4,40 et 17,10 euros, soit seulement : 12,70 euros.
Le solde 27,90 euros (50 - 12,7) doit être réintégré en tant qu'avantage en nature.
Le conseil de nos experts-comptables
Dans la pratique, l'application de cette règle est difficile à mettre en oeuvre. Elle est très peu appliquée. Elle fait l'objet de rare redressement en cas de contrôle fiscal ou Urssaf.
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