Les bons de souscription d’actions pour les JEI

Mise à jour le 12/11/2015 4 min Claude Robin

Les bons de souscription d’actions BSA sont des instruments financiers qui permettent de souscrire un nombre d’actions déterminées à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice) et pendant une période définie. Le prix d’exercice des BSA est fixé dès l’émission de ces bons et celui-ci reste constant pendant toute la période de souscription. Ces bons de souscription peuvent être soit autonomes, soit attachés à des actions ou à des obligations. De plus, les BSA ont une durée de vie limitée qui est égale à la période d’exercice fixée à l’avance.

Emission des bons de souscription d’actions BSA

Les bons de souscription d’actions BSA sont émis par des sociétés de capitaux cotées en bourse. L’émission des bons de souscription d’actions BSA est réalisée gratuitement ou alors ces bons de souscription d’actions BSA sont vendus aux actionnaires pour un euro symbolique.

Avantages des bons de souscription d’actions BSA

Les bons de souscription d’actions BSA peuvent être exercés ou non. Ils peuvent également être vendus. Ces bons de souscription d’actions BSA présentent donc un attrait spéculatif.

Le détenteur de bons de souscription d’actions BSA a deux possibilités :

  • D’une part, la valeur de l’action cotée sur le marché est supérieure au prix d’exercice de l’action sous-jacente aux bons de souscription d’actions BSA. Dans ce cas, le détenteur des bons de souscription d’actions BSA va exercer ses bons. Ce dernier bénéficie donc d’un effet de levier. Plus le prix de l’action sur le marché sera élevé et plus l’effet de levier sera fort.
  • D’autre part, le prix d’exercice de l’action sous-jacente est supérieur à celui du marché. Dans ce cas, les bons de souscription d’actions BSA ne seront pas exercés.

Conséquences de l’exercice des bons de souscription d’actions BSA

Lorsque les bons de souscription d’actions BSA sont exercés, cela donne lieu à une augmentation de capital pour la société émettrice.

Celle-ci va émettre des actions nouvelles et ainsi recevoir les fonds anticipés lors de l’émission des bons de souscription d’actions BSA. Cette augmentation de capital entraîne une dilution du pouvoir et des dividendes au profit des actionnaires.

Valeur des bons de souscription d’actions BSA

La valeur des bons de souscription d’actions BSA se décompose en deux parties. D’une part, la valeur intrinsèque et d’autre part, la valeur temps.

La valeur intrinsèque est égale à la différence entre le cours de l’action sous-jacente et le prix d’exercice de cette même action grâce aux bons de souscription d’actions BSA divisée par la parité (c’est-à-dire le nombre d’actions que l’on peut souscrire grâce à un bon de souscription d’action BSA).

La valeur temps correspond à la différence entre la valeur totale du bon de souscription d’action BSA et sa valeur intrinsèque. Au terme de la période de souscription, la valeur temps du bon de souscription d’action BSA devient nulle.

Intérêts des bons de souscription d’actions BSA

Il faut distinguer les intérêts des bons de souscription d’actions BSA pour la société émettrice mais également ceux pour l’investisseur.

 

1.  L’intérêt des bons de souscription d’actions BSA pour la société émettrice

L’émission des bons de souscription d’actions BSA permet à une société de programmer une augmentation de capital pour un montant déterminé par elle.
Le coût de l’augmentation de capital est réduit lorsque cette dernière a lieu grâce à l’exercice de bons de souscription d’actions BSA.

 

2. L’intérêt des bons de souscription d’actions BSA pour le détenteur

Le mécanisme des bons de souscription d’actions BSA est simple à comprendre.
Les bons de souscription d’actions BSA sont des instruments financiers attractifs puisqu’ils permettent de bénéficier d’un fort effet de levier.

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Le conseil de nos experts-comptables

L’émission de bons de souscription d’actions pour les JEI est de permettre au bénéficiaire de souscrire aux actions sans contraintes de temps par rapport à la date d’obtention des bons.

Cet avantage est toutefois limité puisque la fiscalité des BSA n’est pas aussi avantageuse que celles des BSPCE ou des actions gratuites.

 

Article publié initialement le 27 avril 2012

Claude Robin

Expert comptable et commissaire aux comptes et co-fondateur d'Amarris Direct, Claude Robin conçoit de nouveaux outils de gestion et se spécialise dans l’accompagnement des petites structures.

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