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Le versement d'indémnités forfaitaires pour rembourser les frais de transports des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail

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Publié le : 05/06/2011

L'employeur peut il verser une indémnité pour rembourser les frais de transport de ses salariés entre leur domicile et leur lieu de travail ?

    On sait que l'employeur peut/doit prendre en charge la moitié du coût de la carte orange des salariés travaillant dans la Région Parisienne.

    Il peut dans certains cas, prendre en charge les frais de transport : c'est à dire l'essence, l'amortissement du véhicule etc. en versant une indémnité forfaitaire au salarié.

    Cette indémnité forfaitaire ne peut être versée qu'aux salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel, étant dans une des deux situations suivantes  :

    • leur résidence habituelle ou leur lieu de travail est situé en dehors de la région Île-de-France et d'une zone couverte par les transports urbains
    • leurs horaires de travail ne leur permettent pas d'utiliser les transports en commun.

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