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Le statut Jeune entreprise innovante JEI : quels avantages ?

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Le régime de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet de bénéficier d'exonération d'impôt sur les sociétés pendant 5 ans (100 % pour les 3 premiers exercices bénéficiaires, 50 % pour les deux derniers), de taxe professionnelle et taxe foncière pendant 7 ans, et de charges sociales sur les salaires des équipes de cherche jusqu'à la 8ème année d'existence. Avec le CIR, c’est l’une des aides les plus importantes pour stimuler l’innovation. Les avantages du statut de la Jeune entreprise innovante sont de deux ordres...

L’exonération de charges sociales patronales

Cette exonération concerne les cotisations URSSAF sur les salaires du personnel affecté à la R&D : soit une économie d'à peu près 20 à 25 % des salaires bruts (exemple : pour un chercheur payé 3.000 EUR par mois, l'avantage financier peut représenter 8.000 EUR par an).

L’exonération de charges fiscales

- Exonération de l'impôt sur les sociétés (exonération totale sur les trois premiers exercices bénéficiaires, et à hauteur de 50% sur les deux exercices bénéficiaires suivants) ;
- Exonération de l'IFA (Imposition Forfaitaire Annuelle) ;
- Exonération de la taxe professionnelle (sur décision des collectivités locales) ;
- Exonération d'imposition sur les plus-values de cession des titres d'une société Jeune Entreprise Innovante (en fonction de certains critères de détention.

 

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Le conseil de nos experts-comptables

Les avantages du statut JEI sont très importants. Ils peuvent représenter plusieurs dizaines ou centaines de milliers d’euros par an pour une JEI employant moins de 5 salariés. N'hésitez pas à vous faire accompagner pour être certain de l'optimiser.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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