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de Labarrière Xavier
Rédigé par
Publié le : 20/06/2011

Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier de l’exonération de charges sociales au titre de l’ACCRE ?


    Oui, l'auto-entrepreneur peut bénéficier de l'exonération de charges sociales au titre de l'ACCRE.

    Le régime microsocial, c'est à dire le calcul des charges sociales en pourcentage du chiffre d'affaires, ne pourra alors s’appliquer qu’à compter de la fin de la période d’exonération accordée au titre de l'ACCRE.

    L'auto-entrepreneur commencera donc à  payer des cotisations sociales dès la fin de la période couverte par l'ACCRE.

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