Effort budgétaire, coups de rabot fiscaux : le crédit d'impôt recherche peut-il être affecté par la disparition des niches fiscales et disparaitre ?
Le crédit d'impôt recherche stimule les activités de recherches qui sont devenues le principal carburant des économies développées. Sa suppression est stratégiquement quasiment impossible pour trois raisons :- en terme d'emplois : le crédit d'impôt recherche permet à beaucoup de petites entreprises d'innover et sans ce levier fiscal et financier, bon nombre d'entre elles n'existeraient pas ou déposeraient le bilan.
- en terme de technologiques : toutes les économies développées essaient d'apparaitre à la pointe de l'innovation. L'abandon du crédit d'impôt recherche serait équivalent à la fermeture des laboratoires dans les université. Baisse des brevets déposés, baisse des innovations technologiques, pertes de marchés.
- en terme politique : qui oserait supprimer une aide qui bien qu'elle coûte chère, reflète une orientation vers l'avenir et une volonté d'investissement dans les générations futures.
Alors pourquoi parle-t-on aujourd'hui de réduction ou de suppression du CIR ?
Le coût du crédit d'impôt recherche a été multiplié par 10 en 5 ans (entre 2003 et 2008).
Les très grosses entreprises contournent la règlementation pour profiter du taux de 30% alors que la plupart devrait se contenter du taux de 5%.
De ce fait, les parlementaires étudient fin 2010 des solutions qui permettraient de réduire le coût du crédit d'impôt recherche, en réduisant l'enveloppe destinée aux très grosses entreprises.
Cette réduction de l'enveloppe globale ne devrait donc pas concerner les petites entreprises.
Découvrez nos Offres Spéciales JEI et Entreprises Innovantes !
Cet article a-t-il été utile? Partagez le :
Comment jugez-vous cet article ?
