Le congé parternité : Quel coût pour l'entreprise ?

Le congé paternité à la cote ! Depuis quelques années de plus en plus de jeunes pères profitent de ce nouveau droit. Qui peut en bénéficier ? Quel coût pour l’employeur ?  Peut-on refuser une demande de congé paternité ? Toutes les réponses à donner à vos salariés ci-dessous :

• Qui peut bénéficier du congé paternité ?
• Quand peut-on prendre son congé paternité ?
• Quelle durée pour le congé paternité ?
• Quel coût pour l’employeur ?
• Peut-on refuser un congé paternité ?
• Congé partenité et congé de naissance : ne pas confondre

Tous les salariés de l’entreprise peuvent demander un congé paternité, sans condition d’ancienneté et quelque soit leur contrat de travail. Le salarié doit formuler sa demande de congé paternité au moins un mois avant son départ, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le congé paternité doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l’enfant.

Le congé paternité dure 11 jours (compris samedi, dimanche et jours fériés) consécutifs et non fractionnables. En cas de naissances multiples, il peut être porté à 18 jours.

Vous n’avez pas à maintenir le salaire durant le congé paternité du salarié. Son indemnisation est prise en charge par la sécurité sociale. Il suffit d’établir une attestation de salaire à transmettre à la CPAM dont dépend votre salarié. En revanche, l’absence du salarié peut donner lieu à des frais annexes (embauche d’un contrat à durée déterminée pour le remplacer par exemple).

Si la demande de congé paternité est formulée en respectant les conditions ci-dessus, l’employeur ne peut refuser le congé. A noter que le refus de l’employeur peut donner droit à des dommages et intérêts en faveur du salarié.

Le congé paternité ne doit pas être confondu avec le congé naissance, qui dure 3 jours et peut être pris par tous salarié de l’entreprise. Le congé de naissance est pris en charge totalement par l’employeur.
Si vous ne pouvez pas refuser au salarié son départ en congé paternité, celui-ci doit cependant s’assurer qu’il dispose du droit suffisant pour être indemnisé par la sécurité sociale ( être salarié depuis au moins 10 mois et avoir travaillé 200h au cours des 3 derniers mois).