L'assurance Fiscazen couvre les honoraires d'intervention pour les contrôles fiscaux portant sur les périodes aucours desquelles nos clients ont souscrit à l'assurance.
Un client qui souscrit l'assurance Fiscazen à compter du 1/1/2010 et qui a un contrôle fiscal en 2012 sur une période allant du 1/1/2009 au 31/12/2011 sera couvert par notre assurance pour les contrôles concernant la période 1/1/2010 au 31/12/2011. Les honoraires d'assistance concernant l'année 2009 ne seront donc pas couverts par l'assurance.
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