ECL Direct La comptabilité en direct avec votre banque

La Taxe Professionnelle et la Contribution Economique Territoriale CET

Création d'entreprise
Innovation
    Crédit d’impôt recherche, JEI, aides à l'innovation OSEO, nos experts-comptables vous révèlent leur savoir faire en répondant à vos questions. Un expert-comptable innovation est expert dans la comptabilité des JEI. Les comptables du pôle innovation de notre cabinet d’expertise comptable vous donnent les bons conseils.
Impôts et taxes
Gérer & développer
Mes salariés
Trouver de l'argent
    Nos experts-comptables vous dévoilent leurs meilleurs filons pour trouver de l’argent. Expert-comptable en ligne et expert financier, nos experts vous donnent des solutions pratiques et concrètes pour améliorer la trésorerie de votre entreprise...

La taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la CET (contribution économique territoriale). C'est un impôt local qui sert principalement à financer le budget des communes, des départements et des régions.

Elle est due chaque année par la plupart des entreprises dès lors qu'elles existent au 1er janvier de l'année considérée. Néanmoins, vous en êtes exonéré la première année. Donc si vous démarrez votre activité au 15 janvier 2010, vous n'aurez pas de taxe professionnelle à payer pour l'année 2010, vous commencerez à la payer en décembre 2011.

Diverses exonérations sont prévues automatiquement (artistes, etc.) ou temporairement (dans certaines zones franches, etc.).

La taxe est calculée en fonction de la valeur des équipements dont le professionnel a besoin pour exercer son activité ou de son chiffre d'affaires. Attention, pour les activités libérales elle peut donc constituer rapidement un poste très important de dépense (2 à 3% du chiffre d'affaires).

La contribution économique territoriale (CET) est composée :

- de la cotisation foncière des entreprises (CFE) calculée en partie comme l'était la taxe professionnelle,

- de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle.

Chacune de ces cotisations est calculée différement.

Le total des deux cotisations correspond au montant global de la contribution économique territoriale à payer par l’entreprise, qui peut faire ensuite l’objet d’une réduction au titre :

- du plafonnement de la valeur ajoutée,

- de la réduction temporaire pour accroissement de taxe pour les entreprises.

Cet article vous a-t-il aidé ?

Comment qualifiez-vous l'aide apportée par cet article ?

Insuffisant Insuffisant
Peu satisfaisant Peu satisfaisant
Satisfaisant Satisfaisant
Très satisfaisant Très satisfaisant
Excellent Excellent

Envoyer une question

Civilité

En ce moment

Flux RSS

Infos-siret Fiche d'enregistrement, faut-il payer ?

Vous venez de créer votre entreprise et avez reçu une fiche de renseignement Infos-Siret, l'information sur les entreprises du registre du commerce et des des sociétés. Cette fiche vous demande de payer sous 8 jours 197,34 euros TTC. ...

Registre APE Annuaire professionnel des entreprises faut-il payer ?

Vous venez de créer votre entreprise et avez reçu un formulaire Registre APE Annuaire professionel entreprises. Cette fiche vous demande de payer par chèque 234,54 euros. ...

Info Kbis Fiche d'enregistrement faut-il payer ?

Vous venez de créer votre entreprise et avez reçu une fiche de renseignement Infos-kbis, l'information sur les entreprises du registre du commerce et des des sociétés. Cette fiche vous demande de payer sous 8 jours 197,34 euros TTC. ...

Partagez la vidéo d'ECL Direct

Tirez-vous le meilleur parti de votre expert-comptable ?
Nos conseils en vidéos
Pouvez-vous vous passer d'un expert-comptable ?
Découvrez ECL Direct en vidéo