La Reprise d'Entreprise

Le créateur d’entreprise face aux difficultés que représente le développement d’une activité nouvelle peut faire le choix de la reprise d’entreprise. A ce niveau deux possibilités se présentent : soit la reprise d’une entreprise saine, soit celle d’une entreprise en difficulté.

Dans tous les cas, le créateur ou repreneur devra monter un dossier prévisionnel avec un compte de résultat prévisionnel ainsi qu’un plan de financement prévisionnel, afin de convaincre d’éventuels partenaires financiers.

Le montage est très fréquemment effectué à l’aide de la création d’une société holding et une opération de LBO ( levier financier ). Ces procédés étant connus aucun développement n’est nécessaire, en revanche le créateur ou repreneur méconnait souvent les mécanismes d’aides fiscales accordés. Ces dispositifs sont les suivants :

le chômeur créateur ou repreneur d’entreprise peut bénéficier d’une aide d’un « tuteur » à titre bénévole pendant un an. En contrepartie de son engagement bénévole, le tuteur bénéficie d’une réduction d’impôt d’un montant de 1000 €, porté à 1400 € lorsque l’aide est apportée à une personne handicapée.

Exonération temporaire des dons familiaux en espèces:

le créateur d’entreprise qui crée une société ou une entreprise individuelle, est exonéré de droits de mutation à titre gratuit, lorsqu’il perçoit un don de somme d’argent entre le 01 janvier 2006 et le 31 décembre 2010 de la part d’un parent et dans la limite de 30 000 €.
Il doit y exercer son activité à titre principal pendant cinq ans.

Une réduction d’impôt est accordée aux personnes physiques créatrices d’entreprise qui contractent des emprunts pour acquérir une partie du capital d’une société.
L’acquisition doit conférer au repreneur au moins 50 % des droits de vote et doit exercer des fonctions de direction et doit conserver ces titres pendant au moins cinq ans.

La réduction d’impôt accordée est de 25 % du montant des intérêts payés à raison des emprunts contractés pour la reprise de la société. Les intérêts sont retenus dans la limite de 10 000€ par an pour un célibataire, veuf, divorcé, et 20 000 € pour un couple marié ou pacsé.

La réduction d’impôt maximale est donc fixée selon la situation matrimoniale à 2500 € ou 5000 €. Le non respect de l’une des conditions entraîne la remise en cause de l’avantage.