L intéressement peut il être calculé par service, département ou unité de travail ?

Dans certaines conditions, l'intéressement peut être calculé et réparti par services, unités de travail ou départements.

Il est fréquent dans certaines entreprises, que le dirigeant souhaite la mise en place d'un contrat d'intéressement qui permette d'intéresser le plus directement possible les collaborateurs à l'obtention de leur prime d'intéressement. Lorsqu'il est "trop collectif", par exemple calculé sur le résultat de l'entreprise, l'intéressement devient intangible et donc son efficacité s'en trouve limitée. Pour rendre l'intéressement plus efficace, il faut que les bénéficiaires aient un réel pouvoir d'action sur son résultat. C'est à dire que leurs efforts aient un impact réel sur l'intéressement. De ce fait, il peut sembler préférable d'avoir des formules de calcul et de répartition par service ou unité de travail. Est-ce possible ?

L'intéressement doit revêtir un caractère collectif. Ce qui signifie qu'il doit concerner un ensemble de collaborateurs.

Le caractère collectif de l'intéressement peut se limiter à l'établissement ou l'unité de travail. Autrement dit, les modalités de calcul peuvent varier suivant les établissements, et, à l'intérieur des établissements, selon les unités de travail.

Une unité de travail se caractérise par 3 critères :
1.    les salariés sont placés sous le commandement du même encadrement
2.    ils travaillent habituellement ensemble,
3.    ils ont des tâches et des conditions de travail proches ou analogues.

L'unité de travail renvoie à différentes structures propres à l'activité de l'entreprise : bureau, chantier, magasin, service, atelier, unité de production. Par exemple, l'intéressement peut être calculé et réparti en distinguant le service commercial, du service production, des services administratifs etc.

En cas de doute sur la régularité de votre projet de contrat d'intéressement, n'hésitez pas à solliciter la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi pour qu'elle vous donne son avis.