L'agrément CIR crédit d'impôt recherche : ECL Direct

Agrément crédit d’impôt recherche CIR : comment le demander ? A qui ?

L’agrément crédit d’impôt recherche CIR permet aux entreprises d’être référencées sur le site du Ministère de la Recherche en tant qu’entreprises dont les prestations de services proposées, sont éligibles au CIR.

L’agrément crédit d’impôt recherche CIR est délivré en fonction des compétences techniques de l’entreprise qui en fait la demande et de la nature des projets de recherche sur lesquels elle intervient pour le compte de ses clients ou son propre compte.

L’entreprise qui bénéficie de l’agrément crédit d’impôt recherche CIR, offre donc un avantage important à ses clients en leur permettant de se faire rembourser, sous forme de CIR, une partie des prestations qu’elle leur facture.

L’agrément crédit d’impôt recherche CIR ne doit pas être confondu avec le rescrit CIR.

L’agrément crédit d’impôt recherche CIR concerne le maître d’ouvrage alors que le rescrit CIR concerne le maitre d’œuvre.

Par exemple, une entreprise A qui a un projet de recherche confie ses travaux de recherche à une entreprise B. A peut faire un rescrit CIR pour s’assurer que son projet peut bénéficier du CIR et va avoir recours à la société B, parce que celle-ci bénéficie de l’agrément crédit d’impôt recherche CIR.

A (donneur d’ordre) fait le rescrit CIR. B (exécutant) se voit confier les travaux par A, parcequ’elle bénéficie de l’agrément crédit d’impôt recherche CIR, du fait de son activité.

Définition de l’agrément crédit d’impôt recherche CIR

L’agrément crédit d’impôt recherche CIR est une accréditation qui vous permet d’avoir la garantie du fait que vos activités de recherche sont éligibles au CIR.

L’agrément crédit d’impôt recherche CIR est une reconnaissance de l’administration française qui montre que vous participez à la recherche française.

L’agrément crédit d’impôt recherche CIR peut être obtenu soit par vous si vous êtes prestataire de travaux de recherche et développement, soit par vos prestataires.

Avantages de l’agrément

Si vous êtes agréé crédit d’impôt recherche CIR, vos clients peuvent également bénéficier du CIR au titre des prestations que vous leurs facturez.

De ce fait, l’agrément crédit d’impôt recherche CIR vous accorde une crédibilité à l’égard de vos clients ou prospects, de part votre référencement sur le site du Ministère de la Recherche en tant qu’organisme agréé crédit d’impôt recherche CIR.

Modalités de mise en œuvre de l’agrément

Pour prétendre à l’agrément crédit d’impôt recherche CIR, vous devez être soit une société de droit privé, soit un expert individuel, prestataire de travaux de recherche et développement pour le compte de clients. Une association peut également demander à être agréée crédit d’impôt recherche CIR.

L’agrément crédit d’impôt recherche CIR doit faire l’objet d’un dossier adressé au Ministère de la Recherche. S’il s’agit de votre première demande d’agrément crédit d’impôt recherche CIR, le dossier devra être transmis au plus tard le 30 juin de l’année considérée. S’il intervient plus tard, dans ce cas l’agrément crédit d’impôt recherche CIR sera accordé pour l’année suivante. Si vous avez déjà réalisé une ou plusieurs demandes d’agrément de crédit d’impôt recherche CIR, le dossier sera envoyé au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.

Si ce sont vos sous-traitants qui sont agréés crédit d’impôt recherche CIR et que vous leurs confiez des travaux de recherche et développement alors vous pouvez également bénéficier du crédit d’impôt recherche CIR. Dans ce cas la mise en œuvre de la procédure d’agrément de crédit d’impôt recherche CIR dépend de la nature du prestataire de services. Ainsi, si le prestataire est un organisme de recherche privé, alors celui-ci devra déposer un dossier d’agrément de crédit d’impôt recherche CIR au Ministère de la Recherche. Ce dossier devra attester de la compétence technique du prestataire choisit et comporter des informations sur les projets de recherche et développement. Si le prestataire choisit est un organisme public alors celui-ci reçoit d’office l’agrément crédit d’impôt recherche CIR.

L’agrément crédit d’impôt recherche CIR est accordé pour une durée allant de 1 à 3 ans.