Les critères de déclenchement et de calcul de l’intéressement peuvent être choisis librement par le dirigeant et le personnel.
Le critère de déclenchement de l’intéressement a pour objectif de répondre à la question, « y a-t-il versement de l’intéressement ou n’y a-t-il pas de versement ? ».
Le critère de déclenchement peut être quantitatif ou qualitatif
• Critères quantitatifs : taux de croissance du chiffre d’affaires, nombre de nouveaux contrats clients, nombre de réclamations ou contentieux clients, % du résultat net ou de la valeur ajoutée par rapport au chiffre d’affaires, niveau d’endettement financier, etc.
• Critères qualitatifs : Niveau de satisfaction des clients, qualité des services vendus (en fonction de critères précis devant être définis), qualité de l’accueil téléphonique, qualité des nouveaux contrats, etc.
Le déclenchement de l’intéressement doit présenter un caractère incertain pour ne pas être considéré comme un complément de rémunération déguisé et être soumis à cotisations sociales comme n’importe quelle prime.
Ne peuvent pas être retenus comme critères de déclenchement les critères suivants : nombre de jours de grève ou d’absentéisme.
Les variables de calcul de l’intéressement
Le montant de l’intéressement est calculé librement. La formule de calcul est fixe et figure dans le contrat d’intéressement. Elle peut prendre en compte des variables d’exploitation ou tout autre variable mesurable de manière fiable. Les variables de calcul retenues n’ont pas nécessairement à être liées au niveau de productivité des salariés :
• Pourcentage du chiffre d’affaires, de la valeur ajoutée, de la masse salariale ou du résultat,
• Montant forfaitaire collectif ou individuel multiplié par l’effectif, le nombre de clients, le nombre de jours de pluie ou de soleil,
Rappelons que le montant des primes d’intéressement est individuellement plafonné.
Le mode de répartition de l’intéressement
Le mode de répartition de l’intéressement est obligatoirement :
• Soit égalitaire : tout le monde touche la même prime,
• Soit proportionnel au salaire versé
Le conseil de nos experts-comptables
Pour que l'intéressement ait un intérêt dans les gestion des ressources humaines, il est important que son mode de calcul soit compris par tous les collaborateurs qu'il concerne. De ce fait, il faut que le critère de déclenchement, sa formule de calcul et le mode de répartition soient simples. Evitez les formules compliquées ou intégrant de nombreux éléments conditionnant son obtention.
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