EIRL : quelles cotisations sociales ?

L’EIRL est une entreprise individuelle. Le calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur individuel EIRL varie selon que l'EIRL est imposée à l’impot sur le revenu IR ou à l’impôt sur les sociétés IS.

S’il a opté pour l'impôt sur le revenu IR, les cotisations sociales de l’entrepreneur individuel EIRL sont calculées sur la totalité du bénéfice de l’entreprise.

S’il a opté pour l’impôt sur les sociétés IS, et pour limiter les conséquences d’éventuelles stratégies d’optimisation, le législateur a prévu que l’assiette des cotisations  sociales de l'EIRL soit constituée de deux éléments :

1. la rémunération nette de l'entrepreneur, après déduction des cotisations sociales obligatoires et des frais professionnels ;
2. et la part des dividendes supérieure à 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou à 10 % du bénéfice, si ce dernier est supérieur au patrimoine affecté.

A  noter que le décret d’application n’était toujours pas promulgué au 10/11/2010.

Le conseil de nos experts-comptables

Il est important de noter que l'EIRL peut permettre de limiter le montant des cotisations sociales par rapport  à l'entreprise individuelle, en cas de bénéfice importants et de faible distributions de dividendes. Puisque les bénéfices réinvestis dans l'entreprise restent totalement exonérés de cotisations sociales.

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