Eirl : quel régime d’imposition choisir ? Avantages et inconvénients de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés

 Xavier
Rédigé par
Publié le : 20/02/2011

Lorsque vous créez votre entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), vous devez choisir le régime fiscal d’imposition de ses bénéfices. Vous avez le choix entre l’impôt sur le revenu IR et l’impôt sur les sociétés IS.

Voici les avantages et inconvénient des deux régimes fiscaux d’imposition de l’EIRL.

Avantage de l’option à l’impôt sur le revenu (IR)

Si l’activité de votre entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est déficitaire, l’option pour l’impôt sur le revenu vous permettra de compenser les autres revenus fiscaux de votre foyer avec votre déficit d’exploitation de l’EIRL.

Ca peut être le cas par exemple si vous avez d’autre revenus imposables dans votre foyer fiscal, tels que le salaire de votre conjoint ou certains revenus fonciers.

Inconvénient de l’option à l’impôt sur le revenu (IR)

Si le bénéfice de votre EIRL est très important, de manière exceptionnelle ou régulière, il sera lourdement imposé à l’impôt sur le revenu (jusqu’à 45%).

De même, il sera totalement soumis aux cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS), qui représente entre 20 et 45% du bénéfice.

Dans le pire des cas, l’option à l’impôt sur le revenu peut générer 64% de prélèvements sur votre bénéfice.

Avantage de l’option à l’impôt sur les sociétés (IS)

L’impôt sur les sociétés est égal à 15% du bénéfice imposable jusqu’à 38120 euros. Puis, il est égal à  33,33%  au-delà.

Les bénéfices non distribués sous forme de dividendes ou rémunérations, ne sont pas soumis aux cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS).

L’option de l’EIRL pour l’impôt sur les sociétés est donc intéressante :

•    si l’EIRL est capable de faire un bénéfice après avoir payé la rémunération de l’entrepreneur.
•    Et si vous souhaitez réinvestir vos bénéfices dans le financement de sa croissance.

Inconvénient de l’option à l’impôt sur les sociétés (IS)

Seul inconvénient : l’option pour l’IS est irrévocable. Vous ne pouvez pas revenir en arrière. Donc cette situation pourrait être très pénalisante si vous faites des pertes et que vous avez d’autres revenus imposables. Puisque vous ne pourriez pas les compenser.

L’avis de nos experts comptables

Nous vous conseillons, sauf cas particulier (pertes importantes prévues), d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) lors de la création de votre EIRL.
Attention !

En ce qui concerne la distribution de dividendes dans une EIRL, une clause anti-optimisation fiscale limite le montant des dividendes versés à 10% du bénéfice de l’EIRL ou à 10% du patrimoine affecté à son exploitation.

De ce fait, l’exploitant d’une EIRL, contrairement à l’associé unique d’une EURL, ne peut pas privilégier totalement une rémunération sous forme de dividendes plutôt qu’une rémunération soumise aux cotisations sociales.

En effet, la part des dividendes versés qui dépasserait 10% du résultat de l’EIRL ou à 10% du patrimoine affecté, serait soumise aux cotisations sociales des travailleurs non salariés (TNS) et ne bénéficierait donc pas des prélèvements obligatoires mais limités, appliqués aux dividendes.

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