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Peut-on démarrer une activité sans être immatriculé ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’il n’est pas nécessaire d’avoir immatriculé sa société pour commencer son activité.

En effet, une société peut commencer son activité alors que les formalités de création ne sont pas terminées.

La seule condition pour démarrer une activité est que les statuts de la société soient signés.

Si la société n’a pas encore de numéro RCS ou de KBIS, elle peut commencer par exemple à émettre des factures en utilisant la mention « en cours d’immatriculation », ou « RCS en cours ».

Pour les entreprises individuelles, la mention « en cours d’immatriculation » ne peut pas être utilisée, les formalités de création étant immédiates.