Le crédit d’impôt intéressement est passé à 30% le 1er janvier 2011 y compris pour les dirigeants

Le crédit d’impôt intéressement a augmenté le 1er janvier 2011. Il est maintenant à 30% (au lieu de 20% en 2010). Ce qui veut dire qu’en tenant compte des quelques prélèvements sociaux, une  prime d’intéressement qui a couté 100 euros à l’entreprise, s’élève à 125 euros lorsqu’elle arrive dans la poche du bénéficiaire, y compris pour certains dirigeants ! L'intéressement a donc une efficacité de 125%.

• Calcul du crédit d'impôt intéressement 30%
• Existence d'un précédent accord
• Exemple de calcul du crédit d'impôt intéressement 30%
• Le contrat d'intéressement doit conserver son caractère aléatoire
• Le conseil de nos experts-comptables

Rappelons  les éléments clés concernant l’intéressement dans les petites entreprises :

• qu’il peut profiter au chef d’entreprise (à condition d’avoir au moins un salarié)
• qu’il peut être immédiatement disponible c’est  à dire distribué aux bénéficiaires (auquel cas la prime d’intéressement est imposable à l’impôt sur le revenu)
• que sa mise en place est assez simple : pour en profiter au titre d’un exercice qui se termine le 31/12/N, l’accord d’intéressement doit être envoyé à l’administration avant le 1/7/N,
• que l’intéressement peut être calculé et donc versé par semestre, ou par trimestre
• qu’il n’est pas nécessaire de faire des bénéfices pour verser une prime d’intéressement
• depuis le 1er janvier 2011, il bénéficie d'un crédit d'impôt de 30% du montant de la prime d'intéressement la première année,
• le contrat d'intéressement peut avoir une durée minimum de 1 an (contre 3 ans avant 2011).

Détail de notre calcul du taux d'efficacité de 125% :

Prime d’intéressement versée = 143
Prime versée l'année précédente = 0

Crédit d’impôt intéressement = 30% X 143 = 43
Cout réel de l’intéressement pour l’entreprise = 143 – 43 = 100
Cotisations sociales  retenue par l’employeur = 12% x 143 = 18
Net pour le bénéficiaire (avant impôt sur le revenu) = 143 – 18 = 125

Le crédit d'impôt est calculé au taux de 30 % sur la hausse des primes d'intéressement. La hausse des primes correspond à la différence entre :

- d'une part, les primes d'intéressement dues au titre de l'exercice ;

- et, d'autre part, la moyenne des primes dues au titre de l'accord précédent ou, si leur montant est plus élevé, des primes d'intéressement dues au titre de l'exercice précédent.

En pratique, il faut donc de distinguer deux situations : celle des entreprises qui ont conclu un nouvel accord et celle des entreprises qui ont modifié un précédent accord.

À titre de comparaison, le crédit d'impôt applicable jusqu'en 2010 est égal à 20 % de la différence entre :

- le montant des primes dues en application de l'accord d'intéressement renégocié ;
- et la moyenne des primes dues au titre de l'accord précédent (période couverte par l'accord en cours jusqu'à la date d'effet de l'avenant).

En présence d'un accord antérieur, quelle que soit la date de conclusion de cet accord, le montant du crédit d'impôt est déterminé à partir de la différence entre :

- d'une part, les primes d'intéressement dues au titre de l'exercice ;

- et d'autre part, la moyenne des primes dues au titre de l'accord précédent, ou, si leur montant est plus élevé, les primes d'intéressement dues au titre de l'exercice précédent (système de « cliquet »).

Une entreprise, dont l'exercice coïncide avec l'année civile, conclut un accord d'intéressement le 1er janvier 2011. Auparavant, elle n'avait pas conclu de précédent accord d'intéressement. Les crédits d'impôt dont pourra bénéficier l'entreprise sont les suivants :

2011

Montant des primes d'intéressement dues au titre de l'exercice    40 000 €
Moyenne des primes d'intéressement dues au titre de l'accord précédent    -
Montant des primes d'intéressement dues au titre de l'exercice antérieur   -
Montant du crédit d'impôt intéressement     40 000 X 30 % = 12 000 €

2012

Montant des primes d'intéressement dues au titre de l'exercice    60 000 €
Moyenne des primes d'intéressement dues au titre de l'accord précédent    -
Montant des primes d'intéressement dues au titre de l'exercice antérieur 40 000 €
Montant du crédit d'impôt intéressement     (60 000 — 40 000) X 30 % = 6 000 €

2013

Montant des primes d'intéressement dues au titre de l'exercice    50 000 €
Moyenne des primes d'intéressement dues au titre de l'accord précédent    -
Montant des primes d'intéressement dues au titre de l'exercice antérieur 60 000 €
Montant du crédit d'impôt intéressement     (50 000 — 60 000) X 30 % = 0 €

L'accord 'intéressement doit être collectif, négocié et aléatoire. C'est à dire que son déclenchement ne doit pas être systématique.

La prime d'intéressement ne doit pas être garantie et la formule de calcul mentionnée dans l'accord doit faire appel à des indicateurs de performance objectifs et mesurables (valeur ajoutée, résultat d'exploitation, chiffre d'affaires, nombre de clients, nombres de litiges clients, durée de paiement des clients, etc. pour plus de précision, voir notre article sur le sujet exemple de critères de déclenchement et de calcul d'intéressement).

Pour garantir le caractère aléatoire de de l'accord, la loi prévoit qu'il doit être signé dans la première moitié de la première période de calcul. Donc pour un accord qui concernerait un exercice clos le 31/12/N, l'accord doit être signé au plus tard le 30/6/N. 

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Exemples de critères de déclenchement et de calcul de l’intéressement