Les dividendes que vous percevez sont imposés à l'impôt sur le revenu à un taux maximum 24% après abattement. Ils sont également soumis à des prélèvements sociaux de 12.3%. L'imposition totale maximum est donc de 36.3 %.
- Impôt sur le revenu entre 0 et 24% (après abattement)
- Prélèvements sociaux forfaitaire de 12.3%
- Exemple
Impôt sur le revenu entre 0 et 24% (après abattement)
Pour la taxation à l'impôt sur le revenu, vous avez le choix entre :
- l'imposition au taux progressif de l'impôt sur le revenu après abattement de 40% puis de 1525 euros (ou 3050 euros pour un couple),
- imposition au taux forfaitaire et libératoire de 19% (à compter du 1.1.2011 (sous certaines conditions) appliqué à la totalité du dividende, sans aucun abattement.
L'option pour le taux forfaitaire n'est intéressante que pour les contribuables très fortement imposés (tranche marginale de 40%).
Le taux effectif maximum d'imposition est donc de 60% x 40% = 24%.
Prélèvements sociaux forfaitaire de 12.3%
Les prélèvements sociaux (12.3%) sont retenus à la source (par la société qui distribue) sur le montant de vos dividendes et versés au Trésor dans les 15 premiers jours du mois suivant celui du paiement.
Exemple
Un contribuable est marié et imposé à l'impôt sur le revenu au taux marginal de 20%.
Il perçoit une distribution de dividendes de 10.000 euro.
Ses dividendes donneront lieu au versement de prélèvements sociaux de 1.230 euros.
Ils seront ensuite imposés :
> soit au taux progressif après abattement de 40% puis de 1525 ou 3050 euros
base imposable : 10.000 x ( 1 - 40%) - 3050 = 2.950
impôt sur le revenu = 20% x 2.950 = 590
> soit au taux forfaitaire de 19%
10.000 x 0.19 = 1.900 euros
Dans cet exemple, le contribuable aura intérêt à ne pas opter pour l'imposition au taux forfaitaire de 19%.
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