Le crédit d’impôt formation du chef d’entreprise est un moyen simple de récupérer 400 euros par an au titre de la formation. Il vient en plus du financement total ou partiel par des organismes de financement de la formation. Pour en bénéficier, il suffit au chef d’entreprise de « participer » à des formations avec ou sans ses salariés.
La gestion de la demande du crédit d'impôt formation ne doit pas vous prendre plus de 30 minutes.
Qui peut en bénéficier?
Tous les dirigeants d’entreprises imposées sur leurs bénéfices réels.
Donc impossible pour les auto-entrepreneurs ou les entreprises au régime du micro.
Quel est le montant du crédit d'impôt?
Le crédit d'impôt est un montant égal au produit du nombre d'heures passées par le chef d'entreprise en formation (limitées à 40 au maximum par année civile) par le taux horaire du salaire minimum.
Soit pour 2011 : 400 euros.
Quand le crédit est-il attribué?
Le crédit d'impôt formation est imputé sur l'impôt sur les sociétés du au titre de l’année en cours pour les entreprises soumises à l’IS, ou sur l’IR de l’année si l’entreprise est à l’IR.
Si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû au titre de ladite année, l'excédent est restitué.
Quelle déclaration faire ?
Vous devez remplir le formulaire spécial, la déclaration 2079 FCE. Puis reporter le montant du crédit d'impôt sur le bordereau avis de liquidation de l'impôt société ou sur votre déclaration de revenu 2042 si vous entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu.
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