2ème conseil pour éviter un contrôle fiscal : évitez de vous verser une rémunération excessive !
Chaque entreprise a un dossier ouvert à son nom auprès du fisc, et ce dossier est régulièrement vérifié par les contrôleurs du fisc. En particulier au moment la réception de la déclaration annuelle de résultat. Un élément surveillé de près par le fisc est le montant de la rémunération du chef d’entreprise.
Une entreprise peut verser à son dirigeant une rémunération convenable, voir importante, mais elle ne doit pas être excessive par rapport aux usages. Si la rémunération versée est jugée excessive par le fisc, celui-ci effectuera un redressement fiscal au niveau de l’entreprise. Elle devra alors payer l’impôt sur les bénéfices pour la part de rémunération jugée excessive.
Comment s’apprécie le caractère excessif d’une rémunération ?
Pour apprécier si la rémunération d'un dirigeant est normale ou non, le fisc se fonde sur plusieurs éléments: le montant du chiffre d'affaires de l'entreprise, les niveaux de rémunération des autres collaborateurs dans l'entreprise, les niveaux de rémunération des dirigeants dans des entreprises comparables, etc.
Exemple de rémunération excessive
Voici un exemple de rémunération jugée excessive par le fisc.
Une entreprise de conseil avait un chiffre d’affaires de 1.200 k.
Ce chiffre d’affaires est généré par le seul dirigeant qui travaille seul avec une assistante.
La rémunération versée s’élevait à 450 k brut.
Le fisc a jugé excessif la rémunération supérieure à 250 k.
Le redressement fiscal s’est élevé à 77 k d’impôt sur les sociétés à payer par la société (pénalités comprises).
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