Comment éviter un contrôle fiscal dans votre entreprise ? 4/6 attention à vos frais de voiture : ECL Direct

Les frais de voitures de fonction des dirigeants ou des salariés sont en principe déductibles des résultats de l'entreprise. Dans la déclaration annuelle des résultats, chaque entreprise a l’obligation de faire figurer distinctement les coûts concernant les véhicules et frais des dirigeants. Le fisc peut donc les suivre facilement et déclencher un contrôle fiscal en cas d’abus ou d’irrégularité par rapport aux usages.

Des précautions s'imposent donc pour éviter une remise en cause des déductions et un redressement :

Si vous utilisez un véhicule de fonction au nom de votre société, les frais déduits par l'entreprise ne doivent pas être excessifs et doivent être en rapport avec votre activité professionnelle. L'entreprise doit pouvoir justifier le kilométrage total parcouru et la ventilation entre kilométrage professionnel et kilométrage personnel. Vous devez donc conserver les justificatifs permettant d’établir ces kilométrages.
Si vous utilisez une voiture de fonction pour un usage personnel, n'oubliez pas de déclarer en avantage en nature une partie du coût du véhicule. Si vous êtes assimilé salarié, l’avantage en nature doit figurer sur votre bulletin de paie. Si vous êtes TNS, le montant de l’avantage en nature doit être déclaré une fois par an en même temps que votre rémunération sur votre DCR (déclaration commune de revenus envoyée aux organismes sociaux).
Si vous vous remboursez des indemnités kilométriques, vous devrez pouvoir démontrer, en cas de contrôle fiscal, que les frais déduits à ce titre correspondent bien à des dépenses réelles. Notamment que vous êtes le propriétaire de la voiture. En cas de cession, n’oubliez pas de conserver une copie de votre carte grise.

Les conseils de nos experts-comptables :

Evitez de rembourser à vos salariés leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail : ces frais sont déjà couverts par l’abattement fiscal de 10 % sur leur rémunération imposable.