Comment éviter un contrôle fiscal ?

On dit qu’en moyenne, une profession libérale a un contrôle fiscal une fois tous les 20 ans et qu’une entreprise normale est contrôlée fiscalement une fois tous les 10 ans. Il est donc impossible d'éviter totalement le risque de contrôle fiscal sur une longue période. Mais pour éviter d'avoir un contrôle fiscal, il faut commencer par comprendre ce qui les déclenche.

• Qu'est-ce qui déclenche un contrôle fiscal ?
• Qu'est-ce qui permet d'éviter un contrôle fiscal ?

Les contrôles fiscaux sont souvent déclenchés par :

1. Le secteur d’activité dans lequel vous travaillez intéresse le fisc (c'est souvent le cas),
2. Des incohérences dans vos déclarations fiscales,
3. Une demande de remboursement d’impôts (TVA, crédit d’impôt recherche, IS importants) importante,
4. Des liens étroits avec une société ou un associés qui subi un important contrôle fiscal,
5. Votre banquier s’il constate des mouvements suspects sur vos comptes bancaires (importants dépôts en espèces, etc.)

A noter que les contrôles fiscaux sur dénonciation sont très rares.

Il est donc impossible d’échapper au contrôle fiscal sur le long terme.  Mais il existe néanmoins des règles à suivre pour limiter les chances de contrôle fiscal.

• Bien remplir ses déclarations fiscales et particulièrement les informations concernant la TVA (Un bilan mal monté ou faisant apparaitre des incohérences déclenchera un contrôle fiscal).
• Le fait d’avoir recours à un expert comptable et de faire figurer son nom sur la première page de la « liasse fiscale » est un élément qui rassurera le fisc et pourra réduire les chances de contrôle.
• S’assurer que le chiffre d’affaires déclaré sur les déclarations de TVA est cohérent avec celui figurant au bilan
• Avoir une marge constante (si vous êtes commercants ou avez une activité marchande)Répondre aux questions de l’administration fiscale lorsque vous recevez un courrier de demande d’informations
• Entretenir de bonnes relations avec son banquier et lui expliquer tout mouvement inhabituel important sur vos comptes bancaires personnels (plus de 10.000 euros)