Publié le : 05/05/2012
Pour calculer votre crédit d'impôt recherche CIR, vous devez fonctionner par étape. Voici les 3 étapes clés pour le calcul du crédit d'impôt recherche.
- Identifier les dépenses éligibles au CIR
- Appliquez le coefficient de calcul des charges de fonctionnement
- Calculez le crédit d'impôt recherche
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Les dépenses de R&D qui sont éligibles au crédit d'impôt recherche CIR sont généralement les dépenses de personnel, c'est à dire les salaires bruts chargés des chercheurs et les coûts de sous traitance de travaux de recherche auprès d'organisme agréés.
Le montant des frais de fonctionnement est calculé forfaitairement par l'application d'un taux de 50% à la base des salaires bruts chargés.
le taux à appliquer pour le calcul du crédit d'impôt recherche (il est compris entre 30% et 40%)
Le calcul du CIR se fait par année civile, quelle que soit la date de clôture des comptes de la société).
Le dispositif du crédit d'impôt recherche CIR permet aux entreprises qui effectuent des dépenses de recherche scientifique et technique, de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à la somme "part en volume", égale à 30 % des dépenses de recherche de l'année jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses, et à 5 % au-delà de ce seuil. Une majoration du taux à hauteur de 40 % est également prévue pour les entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche CIR pour la première fois et pour celles qui n'en ont pas bénéficié depuis cinq ans, et de 35% pour ces mêmes entreprises, pour les dépenses engagées la deuxième année. Par ailleurs, le plafonnement du crédit d'impôt recherche CIR a été supprimé.
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