Auto-entrepreneur : les nouveautés 2012

Régime de l’auto-entrepreneur, voici les six nouveautés pour 2012

• 1. Nouveaux plafonds à ne pas dépasser
• 2. Déclarations trimestrielles obligatoires
• 3. Désinscription au bout de 2 ans en cas d’inactivité
• 4. Contribution obligatoire pour le financement de la formation
• 5. Calcul des plafonds prorata temporis la 1ère année
• 6. Exonération de CFE dans certains cas

Les nouveaux plafonds de chiffre d'affaires autorisés ont été fixés pour 2012 :

• 81 500 euros pour les ventes de marchandises
• 32 600 euros pour les prestations de services

Depuis le 1er janvier 2011, et quel que soit le niveau du chiffre d'affaires (même s'il est nul), l'auto-entrepreneur doit déclarer ses revenus à l'Urssaf, chaque mois ou chaque trimestre, selon son choix.

Lorsqu'il déclare un montant de chiffres d'affaires ou de recettes nul pendant une période de vingt-quatre mois civils ou de huit trimestres civils consécutifs, l'auto-entrepreneur perd le bénéfice du régime

À noter également: tous les auto-entrepreneurs vont devoir s'acquitter d'une contribution à la formation professionnelle, à hauteur de 0,1 % du chiffre d'affaires annuel pour les activités commerciales, 0,2 % pour les prestations de services et activités libérales, et 0,3 % pour les artisans.

Les auto-entrepreneurs qui démarrent leur activité en cours d’année auront des plafonds de chiffre d'affaires maximum inférieurs à ceux débutant début janvier, puisqu’ils seront recalculés porata temporis.

En ce qui concerne la cotisation foncière des entreprises (CFE), les auto-entrepreneurs ne réalisant pas de chiffre d'affaires en sont exonérés, ainsi que tous ceux réalisant un chiffre d'affaires ou employant un salarié pour la première année, et les deux années suivantes.