Attestation de non-rémunération pour le pôle emploi comment faire ?

L'attestation de non rémunération est souvent demandée par le Pôle Emploi (ex Assedic) pour le calcul des droits à verser aux entrepreneurs inscrits au chômage. Elle doit être établie ou signée par l'expert-comptable de l'entrepreneur.

• Qui peut produire l'attestation de non-rémunération ?
• Combien d'attestations de non-rémunération doivent être produites ?
• Que se passe-t-il si je ne produis pas l'attestation de non-rémunération ?
• Est-ce qu'une déclaration sur l'honneur peut suffir pour remplacer l'attestation de non-rémunération ?

L'attestation de non rémunération concerne les entrepreneurs ou créateurs d'entreprise, qui sont encore inscrit au chômage et qui perçoivent des indémnités. Normalement, elle doit être établie par l'expert-comptable de l'entreprise qu'a créé le chômeur.

Normalement une attestation de non-rémunération doit être produite par mois. Dans les faits, le Pôle Emploi en demande souvent moins. Parfois une seule attestation suffit par trimestre ou une par semestre.

Le Pôle emploi (les Assedics) risquent de vous faire une retenue forfaitaire sur votre allocation mensuelle.

Dans certains cas, oui. Les Assedic peuvent se contenter d'une attestation de non-rémunération signée par le seul gérant.

Mais attention, tous les Assedic n'ont pas le même niveau d'exigence.