Assurance chômage et création ou reprise d'entreprise

Aujourd'hui, un créateur d'emploi peut continuer à toucher le chômage. La création d'une entreprise par un demandeur d’emploi est maintenant assimilée à un acte positif de recherche d’emploi. Ce qui permet au demandeur de continuer à percevoir les allocations chômage pendant la phase préparatoire à la création effective de l’entreprise.

Aujourd’hui, le créateur d'entreprise qui est au chomage a le choix entre 3 solutions pour se faire aider par le pôle emploi :

• Tout en créant son entreprise, il peut continuer à percevoir une partie de ses allocations chômage, pendant une période pouvant aller jusqu’à 15 mois et dans la limite de ses droits restants, dès lors que son activité nouvellement créée lui apporte des revenus ne dépassant pas 70% de son ancien salaire journalier de référence.

Ce montant s’apprécie chaque mois civil. Pour les créateurs placés sous le régime de l’auto-entrepreneur, la rémunération correspond au chiffre d’affaires auquel est appliqué l’abattement forfaitaire pour frais professionnels : 34% à 71%. Pour les auto-entrepreneurs, il n’est procédé à aucune régularisation.

• Le créateur d'emploi  peut demander le versement en capital utilisable pour son projet de la moitié du solde de ses allocations chômage.

Le demandeur d’emploi se désinscrit du Pole Emploi au moment de la création. Il perçoit une moitié de ce capital lors du début de l’activité et l’autre six mois après.

En cas d’échec, l’entrepreneur peut solliciter à nouveau le versement d’allocations chômage à hauteur maximale de la moitié restante du solde de ses allocations chômage.

• Le demandeur d’emploi se désinscrit également en tant que demandeur d’emploi indemnisé au moment de la création ou reprise  et ne sollicite pas le versement en capital de la moitié de ses allocations.

En cas d’échec de l’entreprise dans un délai de trois ans majoré de la durée  résiduelle de ses droits à allocations chômage, il a la possibilité de se réinscrire au régime d’assurance chômage et percevoir le solde de ses allocations chômage sur la base de son activité salariée antérieure.