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ACCRE et changement de statut ou régime d exercice, auto-entrepreneur, entreprise individuelle, EURL ?

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de Labarrière Xavier
Rédigé par
Publié le : 16/11/2010


Si je crée mon entreprise en tant qu'Auto-Entrepreneur avec l'ACCRE, est-ce que les aides sont prolongées si je change de statut (type EI ou EURL) ?


Les principales aides dans le cadre de l’ACCRE sont :

  • indemnités chômage mensuelles,
  • capital de l'Aide Régionale à la Création d’Entreprise ARCE versé en 2 fois,
  • réduction de cotisations sociales.

Concernant la poursuite des aides :

Ces aides doivent être maintenues même si vous changez la forme d’exercice de votre activité en passant du régime d’auto-entrepreneur à entreprise individuelle régime normal.

Concernant la durée des aides :

  • maximum 15 mois pour les indemnités mensuelles. Celles-ci continuent à notre avis à vous être versées même si vous changez de statut de votre entreprise.
  • 2ème partie du capital ARCE versée au bout de 6 mois. Cela ne change pas.
  • réduction de cotisations : avec l'ACCRE vous en bénéficiez pendant 3 ans en tant qu’auto-entrepreneur,  pendant 1 année en EI ou EURL, mais les deux ne peuvent pas se succéder (au-delà d'une année en tant qu’auto-entrepreneur, dès que vous passez en EI vous êtes au régime normal de démarrage, avec progressivité des cotisations mais plus d'exonération).

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