
Si je crée mon entreprise en tant qu'Auto-Entrepreneur avec l'ACCRE, est-ce que les aides sont prolongées si je change de statut (type EI ou EURL) ?
Les principales aides dans le cadre de l’ACCRE sont :
- indemnités chômage mensuelles,
- capital de l'Aide Régionale à la Création d’Entreprise ARCE versé en 2 fois,
- réduction de cotisations sociales.
Concernant la poursuite des aides :
Ces aides doivent être maintenues même si vous changez la forme d’exercice de votre activité en passant du régime d’auto-entrepreneur à entreprise individuelle régime normal.
Concernant la durée des aides :
- maximum 15 mois pour les indemnités mensuelles. Celles-ci continuent à notre avis à vous être versées même si vous changez de statut de votre entreprise.
- 2ème partie du capital ARCE versée au bout de 6 mois. Cela ne change pas.
- réduction de cotisations : avec l'ACCRE vous en bénéficiez pendant 3 ans en tant qu’auto-entrepreneur, pendant 1 année en EI ou EURL, mais les deux ne peuvent pas se succéder (au-delà d'une année en tant qu’auto-entrepreneur, dès que vous passez en EI vous êtes au régime normal de démarrage, avec progressivité des cotisations mais plus d'exonération).








