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6 janv 2011 : nouveaux seuils de présentation simplifiée des comptes annuels

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Publié le : 06/01/2011

Les entreprises  peuvent adopter une présentation simplifiée de leur bilan et de leur compte de résultat.

Les nouveaux seuils passent en 2011 de :

- 267 000 euros de total de bilan à 1 000 000 d'euros ;
- 534 000 euros de chiffre d'affaires à 2 000 000 d'euros ;
- 10 salariés à 20 salariés.

Fiscalement, il faut rappeler que ne peuvent présenter un bilan et un compte de résultat simplifiés  que les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition, c'est-à-dire pour 2011, celles dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas :

- 777 000 euros pour les achats-reventes et fournitures de logement ;
- 234 000 euros pour les services.

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