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Taxe sur les véhicules de société : comment l’éviter ?

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TVA, faut-il en appliquer sur les frais refacturés à vos clients ?

La TVA s’applique aussi sur les frais refacturés, à condition qu’il ne s’agisse pas de débours. Alors frais de déplacement, frais de restaurant… on les compte ou pas ? Nos experts vous répondent....

TVA intracommunautaire, comment obtenir votre numéro ?

Le numéro de TVA intracommunautaire permet d'identifier votre entreprise dans les échanges commerciaux réalisés au sein de l'Union. Il est obligatoire pour tous les assujettis à la TVA et même dans certains cas, pour les professionnels exerçant en franchise de TVA comme les auto-entrepreneurs. ...

Mini-guichet TVA : comment déclarer la TVA collectée sur les services en ligne vendus aux particuliers ?

Depuis le 1er janvier 2015, le mini-guichet unique de TVA simplifie les formalités de déclaration de TVA au sein de l’UE. Quel est l’enjeu ? On en parle très peu, mais depuis le début de l’année, c’est dorénavant la TVA du pays de l’acheteur qui s’applique sur la vente d’une prestation de service par voie électronique. Exemple, un éditeur de logiciels peut ainsi être amené à payer de la TVA dans tous les pays de l’UE où son logiciel est diffusé… En somme, un potentiel vrai casse-tête pour l’entreprise. Le point sur vos obligations si vous vendez des services ou logiciels en Europe par Internet....

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Toutes les entreprises et sociétés (SAS, SASU, SARL, EURL, EIRL) peuvent bénéficier du régime simplifié d'imposition en matière de TVA, dès lors que leur chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain montant....

Qu’est-ce qu’un régime de TVA ?

Le régime de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est la catégorie d’imposition dont dépend l’entreprise vis-à-vis des impôts pour la TVA. Les entreprises appartiennent à un régime de TVA selon leur activité et leur chiffre d’affaires. En fonction de son régime d’imposition à la TVA, l’entreprise détermine son mode de calcul et de versement de la TVA....

TVA et franchise en base dans les SAS, SARL, EURL SASU est ce possible ?

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La T.V.A : comment ça marche ?

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation dont le taux normal est de 20 %. C'est le consommateur final qui paye la TVA lorsqu'il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises à cette taxe mais servent d'intermédiaire entre l'État et le client....

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