ECL Direct La comptabilité en direct avec votre banque

Votre Expert Comptable en ligne

Vous cherchez un cabinet
d'expert comptable ? Contactez-nous

Les aides à l'innovation

Les aides fiscales à l'innovation.

Les aides financières à l'innovation.

Les aides publiques à l'innovation.

Tout ce que vous devez connaitre ...

    Crédit d’impôt recherche, JEI, aides à l'innovation OSEO, nos experts comptables vous révèlent leur savoir faire en répondant à vos questions. Un expert comptable innovation est expert dans la comptabilité des JEI. Les comptables du pôle innovation de notre cabinet d’expertise comptable vous donnent les bons conseils.

Les articles les plus consultés

Le statut Jeune entreprise innovante JEI : quelles conditions ?

Pour bénéficier du statut JEI, une entreprise doit respecter certaines conditions. Toutes les entreprises ne peuvent pas être JEI. Les principales conditions sont : avoir moins de 8 ans d’existence, être détenu en majorité par des personnes physiques et engager au moins 15 % de ses dépenses dans la R&D.    ...

6152 vues

Le PCRD

Le programme européen PCRD offre aux PME des financements pour leurs travaux de recherche. Le montant des aides versées est variable, mais peux représenter jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros. L’obtention des financements PCRD se fait par réponse à un appel d’offre. Le processus de sélection dure entre 9 et 12 mois. Le taux de réussite au PCRD varie entre 15 et 20 %. Il est plus facile pour un entrepreneur de vérifier si son programme de recherche s’inscrit dans le cadre du PCRD, plutôt que de choisir un programme de recherche en fonction du PCRD existant. Tout le détail de cette aide substancielle pour vos travaux de recherches....

3567 vues

Le statut JEI est il cumulable avec d’autres aides ?

Le statut JEI est cumulable avec la plupart des aides. Seules quelques aides ne peuvent pas être cumulées avec le statut JEI....

8344 vues

Obtenir le crédit d'impôt recherche CIR

Le crédit d'impôt recherche CIR est une mesure fiscale qui vous permet d'obtenir un financement partiel de vos travaux de R&D, jusqu'à 40 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés. Pour obtenir le crédit d'impôt recherche, il faut respecter des conditions d'éligibilité. Il faut ensuite le calculer, puis enfin le déclarer....

4856 vues

Les aides à l'innovation

Peut on bénéficier du CIR pour le développement d’un site internet ou logiciel ?

Le développement de logiciel et de sites internet peut rentrer dans le calcul du crédit d'impôt recherche. Pour bénéficier du CIR dans l'édition logicielle, il faut que les "briques" logiciels développées soient réellement être innovantes....

Le PCRD

Le programme européen PCRD offre aux PME des financements pour leurs travaux de recherche. Le montant des aides versées est variable, mais peux représenter jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros. L’obtention des financements PCRD se fait par réponse à un appel d’offre. Le processus de sélection dure entre 9 et 12 mois. Le taux de réussite au PCRD varie entre 15 et 20 %. Il est plus facile pour un entrepreneur de vérifier si son programme de recherche s’inscrit dans le cadre du PCRD, plutôt que de choisir un programme de recherche en fonction du PCRD existant. Tout le détail de cette aide substancielle pour vos travaux de recherches....

Obtenir le crédit d'impôt recherche CIR

Le crédit d'impôt recherche CIR est une mesure fiscale qui vous permet d'obtenir un financement partiel de vos travaux de R&D, jusqu'à 40 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés. Pour obtenir le crédit d'impôt recherche, il faut respecter des conditions d'éligibilité. Il faut ensuite le calculer, puis enfin le déclarer....

Les pépinières pour entreprises innovantes

Les pépinières d’innovation sont des pépinières d’entreprises spécialisées dans l'accueil des entreprises innovantes. Une structure qui  permet de faciliter la création d’entreprises innovantes. Lieu d’accueil et d’hébergement, elles apportent des conseils, des services ainsi qu’un soutien financier adapté aux besoins spécifiques de ces entreprises nouvellement créées. Elles accueillent en général les jeunes entreprises pour une durée de 24 mois qui ne peut être renouvelée qu’une seule fois....

Expert-comptable JEI : nos services dédiés

ECL EXPERTS INNOVATIONS, notre département expertise-comptable dédié aux jeunes entreprises innovantes, vous propose 5 services spécialement conçus pour les jeunes entreprises innovantes (JEI). ...

Comment obtenir le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche CIR ?

Pour obtenir le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche CIR, il faut en faire la demande dès la clôture de vos comptes annuels. Le remboursement anticipé du CIR peut donc être effectif quelques semaines seulement après la clôture de vos comptes....

Comment inclure la rémunération du dirigeant dans le calcul du crédit d'impôt recherche ?

La rémunération des dirigeants (gérants majoritaires ou minoritaires de SARL ou EURL, président de SAS ou SA) peut être partiellement prise en compte pour le calcul du crédit d'impôt recherche CIR....

Comment obtenir le statut JEI pour ma société ?

Pour obtenir le statut JEI, il est conseillé d'envoyer des courriers d’option à votre centre des impôts et à l’URSSAF. Ces courriers vous permettent d’appliquer immédiatement les exonérations sociales et fiscales pour les JEI. Ensuite, il faut vérifier que votre société respecte bien les conditions pour bénéficier des exonérations JEI. D’un point de vu pratique, voici les étapes à suivre pour bénéficier du statut JEI. ...

Comment déclarer et obtenir le CIR pour ma société ?

Pour obtenir le CIR, vous n’avez pas d’option à formuler. Il vous suffit de remplir la déclaration CIR (formulaire 2069-A) lorsque vous établirez votre bilan. Cette déclaration doit être établie par année civile. Le rescrit CIR est facultatif. D’un point de vu pratique, voici les étapes à suivre pour obtenir et déclarer votre CIR....

Le statut Jeune entreprise innovante JEI : quels avantages ?

Le régime de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet de bénéficier d'exonération d'impôt sur les sociétés pendant 2 ans (100 % pour le  premier exercice bénéficiaire, 50 % pour l'exercice suivant), de CET (ex-taxe professionnelle), de taxe foncière pendant 7 ans et de charges sociales sur les salaires des équipes de recherche jusqu'à la 8ème année d'existence. Avec le CIR, c’est l’une des aides les plus importantes pour stimuler l’innovation. Les avantages du statut de la Jeune entreprise innovante sont de deux ordres......

Les 7 questions que se posent nos clients

En ce moment

Flux RSS

Dons aux associations : quels avantages pour votre entreprise ?

Votre entreprise peut faire un don à une association et obtenir jusqu'à 60 % de crédit d'impô...

Suramortissement de 40 % des biens industriels, comment en bénéficier ?

Le suramortissement de 40 % sur les biens industriels mis en place jusqu’en avril 2016 est finalement prolong&eacu...

Comment rebondir avec la procédure de sauvegarde ?

La procédure de sauvegarde permet de rallonger les délais de paiement quand l’entreprise est en diff...

Des questions ? Posez votre question, notre équipe vous répond

Inscrivez-vous à la newsletter

Partagez la vidéo d'ECL Direct

Ensemble établissons votre devis
ECL Pour les auto-entrepreneurs
Découvrez vos interlocuteurs
Guide de l'entrepreneur