Jeune entreprise innovante
Comment avoir le statut JEI ? Comment le garder ?
Les éléments clés à coonnaitre pour optimiser les aides JEI
Le régime de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet de bénéficier d'exonération d'impôt sur les sociétés pendant 5 ans (100 % pour les 3 premiers exercices bénéficiaires, 50 % pour les deux derniers), de taxe professionnelle et taxe foncière pendant 7 ans, et de charges sociales sur les salaires des équipes de cherche jusqu'à la 8ème année d'existence. Avec le CIR, c’est l’une des aides les plus importantes pour stimuler l’innovation. Les avantages du statut de la Jeune entreprise innovante sont de deux ordres......
Effort budgétaire, coups de rabot fiscaux : le crédit d'impôt recherche peut-il être affecté par la disparition des niches fiscales et disparaitre ?...
Les bons de souscription d’actions BSA sont des instruments financiers qui permettent de souscrire un nombre d’actions déterminées à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice) et pendant une période définie. Le prix d’exercice des BSA est fixé dès l’émission de ces bons et celui-ci reste constant pendant toute la période de souscription. Ces bons de souscription peuvent être soit autonomes, soit attachés à des actions ou à des obligations. De plus, les BSA ont une durée de vie limitée qui est égale à la période d’exercice fixée à l’avance....
Pour calculer votre crédit d'impôt recherche CIR, vous devez fonctionner par étape. Voici les 3 étapes clés pour le calcul du crédit d'impôt recherche. ...
Pour calculer votre crédit d'impôt recherche CIR, vous devez fonctionner par étape. Voici les 3 étapes clés pour le calcul du crédit d'impôt recherche. ...
Les bons de souscription d’actions BSA sont des instruments financiers qui permettent de souscrire un nombre d’actions déterminées à un prix fixé à l’avance (prix d’exercice) et pendant une période définie. Le prix d’exercice des BSA est fixé dès l’émission de ces bons et celui-ci reste constant pendant toute la période de souscription. Ces bons de souscription peuvent être soit autonomes, soit attachés à des actions ou à des obligations. De plus, les BSA ont une durée de vie limitée qui est égale à la période d’exercice fixée à l’avance....
Les ssii "développeurs et éditeurs de logiciels"ont des besoins d'accompagnement comptable spécifiques....
Pour bénéficier du statut JEI, une entreprise doit respecter certaines conditions. Toutes les entreprises ne peuvent pas être JEI. Les principales conditions sont : avoir moins de 8 ans d’existence, être détenu en majorité par des personnes physiques et engager au moins 15% de ses dépenses dans la R&D. ...
Jeunes entreprises innovantes : baisse des exonérations de charges sociales en 2011. Jusqu'à présent, les salaires des chercheurs étaient partiellement exonérés de charges sociales patronales pour les JEI. Ce dispositif a été réduit dans le cadre de la Loi de finance 2011. Ces exonérations sont maintenant plafonnées. ...
La procédure de rescrit JEI permet de s'assurer que votre entreprise peut bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante. C'est un dossier de présentation qui est envoyé à l'administration fiscale pour lui permettre de vous répondre. Ce dossier doit présenter votre entreprise, son activité, ses objectifs, la nature des travaux de recherche et des données comptables prévisionnelles. Le rescrit JEI est conseillé dans la mesure où il "sécurise" en partie l'application des exonérations JEI....
Beaucoup de SSII peuvent bénéficier du statut de jeune entreprise innovante, mais pas toutes. Quelles SSII peuvent bénéficier du statut JEI et comment faire ?...
ECL EXPERTS INNOVATIONS, notre département expertise-comptable dédié aux jeunes entreprises innovantes, vous propose 5 services spécialements conçus pour les jeunes entreprises innovantes JEI ...
L'expert-comptable JEI accompagne les jeunes entreprises innovantes pour les aider à optimiser leur crédit d'impôt et à obtenir le statut JEI. Il connait leurs besoins et maitrise parfaitement l'environement règlementaire fiscal et juridique des entreprises innovantes. ECL EXPERTS INNOVATION, Expert-Comptable partenaire de la gestion et du développement des entreprises innovantes, propose des services dédiés aux JEI à leur meilleur prix....
Pour obtenir le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche CIR, il faut faire la demande dès la clôture de vos comptes annuels. Le remboursement anticipé du CIR peut donc être effectif quelques semaines après la clôture de vos comptes....
Vous êtes chef d'entreprise (gérant ou dirigeant de TPE) ? Vous souhaitez optimiser votre rémunération pour payer moins d'impôts et de charges sociales ? Voici 6 conseils concrets pour optimiser votre rémunération rapidement....
Lorsqu'une entreprise verse un salaire ou une rémunération nette de 1000 euros à un salarié, elle doit payer en moyenne 820 euros de charges patronales et salariales....
Les petites entreprises peuvent désormais conclure des accords d'intéressement d'une durée d'un an au lieu de trois. Sachant que les accords d’intéressement peuvent être mis en place à partir d’un seul salarié et concerner les chefs d’entreprise, cette réforme est une très bonne nouvelle pour les TPE....