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Contrôle fiscal

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Quels sont les redressements URSSAF les plus courants ?

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Qu'est-ce qu'un redressement fiscal ? Comment bien le comprendre pour l'éviter ? Voici des exemples des redressements fiscaux les plus fréquents dans les petites entreprises.  ...

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Comment éviter un contrôle fiscal dans votre entreprise ? 1/6 Remplissez bien vos déclarations fiscales

Chaque année, 45 000 entreprises subissent un contrôle fiscal. La moitié des contrôles sont réalisés en raison d'éléments précis, l'autre moitié aléatoirement. Pour limiter les risques, il existe des solutions simples....

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Comment éviter un contrôle fiscal dans votre entreprise ? 6/6 Contrôlez vos sous-traitants

Le rejet de la récupération de la TVA sur les factures de sous-traitants dont la moralité n'est pas claire, peut entraîner un contrôle fiscal dans votre entreprise....

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Contrôle fiscal

Peut-on refuser un contrôle fiscal ?

Le contrôle fiscal est un contrôle sous diverses formes de la comptabilité d’une entreprise. Celui-ci est basé sur une procédure qui permet au contribuable et à l’administration de se répondre mutuellement, le contribuable s’exposant à de lourdes sanctions en cas de refus non justifié....

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Comment éviter un contrôle fiscal dans votre entreprise ? 5/6 N'oubliez aucune facture

L’administration fiscale a mis en place un système redoutable qui lui permet de détecter très rapidement les prestations de services non déclarées. Ce système compare le chiffre d’affaires qu’une entreprise lui déclare (pour les prestataires de services), au total des prestations déclarées par… ses clients ! Un écart entraîne un contrôle fiscal immédiat. ...

Comment éviter un contrôle fiscal dans votre entreprise ? 3/6 Attention à votre TVA

Deux contrôles fiscaux sur trois portent uniquement sur la TVA. La TVA est l’une des principales ressources du fisc (et de l’Etat). C’est aussi l’impôt sur lequel il y a le plus de fraude (paiements en espèces non déclarés, opérations d’export fictive, demande de remboursement de crédit de TVA falsifiée, fraude au « carrousel », etc.). Les points sensibles à surveiller pour éviter d’attirer inutilement l’œil du fisc sur votre TVA....

La durée maximum du contrôle fiscal dans les petites entreprises

Dans les petites entreprises, la durée d'un contrôle fiscal sur place ne peut pas dépasser 3 mois. ...

Comment éviter un contrôle fiscal ?

On dit qu’en moyenne, les professionnels libéraux ont un contrôle fiscal une fois tous les 20 ans et que les entreprises normales sont contrôlées fiscalement une fois tous les 10 ans. Il est donc impossible d'éviter totalement le risque de contrôle fiscal sur une longue période. Mais pour éviter d'avoir un contrôle fiscal, il faut commencer par comprendre ce qui les déclenche....

Quels sont les redressements URSSAF les plus courants ?

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Contrôle fiscal 2 : redressement de TVA sur prestation export dans la communauté européenne

Une société est redressée fiscalement sur la TVA collectée non facturée à des clients belges et allemands au motif qu'elle n'a pas mentionné sur ses factures le numéro de TVA intracommunautaire de ses clients. Nos experts comptables commentent ce cas et expliquent comment éviter pareil redressement au sein de votre société....

Contrôle fiscal 1 : redressement des avoirs émis sans justification

Un contrôle fiscal aboutit à une proposition de redressement fiscal sur les avoirs émis par une société sur 3 années, soit 96 300 € HT de chiffre d'affaires. Nos experts comptables commentent ce cas et expliquent comment éviter un tel redressement au sein de votre entreprise....

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