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Contrôle fiscal
Comment éviter un contrôle fiscal ?
Comment se défendre lors d'un contrôle fiscal ?
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Comment éviter un contrôle fiscal dans votre entreprise ? 3/6 Attention à votre TVA
Deux contrôles fiscaux sur trois, portent uniquement sur la TVA. La TVA est l’une des principales ressources du fisc (et de l’Etat). C’est aussi l’impôt sur lequel il y a le plus de fraude (paiements en espèces non déclarés, opérations d’export fictive, demande de remboursement de crédit de TVA falsifiée, fraude au « carrousel », etc.)...
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Qu'est ce qu'un redressement fiscal ? Comment bien le comprendre pour l'éviter ? Voici des exemples des redressements fiscaux les plus fréquents dans les petites entreprises. ...
Contrôle fiscal 1 : redressement des avoirs émis sans justification
Un contrôle fiscal aboutit à une proposition de redressement fiscal sur les avoirs émis par une société sur 3 années, soit 96.300 HT de chiffre d'affaires. ...
Peut-on refuser un contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal consiste à un contrôle sous diverses formes de la comptabilité d’une entreprise ; ce contrôle est basé sur une procédure qui permet au contribuable et à l’administration de se répondre mutuellement, le contribuable s’exposant à de lourdes sanctions en cas de refus non justifié....
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La durée maximum du contrôle fiscal dans les petites entreprises
Dans les petites entreprises, la durée d'un contrôle fiscal sur place ne peut pas dépasser 3 mois. ...
Comment éviter un contrôle fiscal dans votre entreprise ? 6/6 Contrôlez vos sous traitants (surtout les auto entrepreneurs)
Le rejet de la récupération de la TVA sur les factures de sous-traitants dont la moralité n'est pas claire, peut entraîner un contrôle fiscal dans votre entreprise....
Comment éviter un contrôle fiscal dans votre entreprise ? 4/6 attention à vos frais de voiture
Les frais de voitures de fonction des dirigeants ou des salariés sont en principe déductibles des résultats de l'entreprise. Dans la déclaration annuelle des résultats, chaque entreprise a l’obligation de faire figurer distinctement les coûts concernant les véhicules et frais des dirigeants. Le fisc peut donc les suivre facilement et déclencher un contrôle fiscal en cas d’abus ou d’irrégularité par rapport aux usages....
Comment éviter un contrôle fiscal dans votre entreprise ? 5/6 N'oubliez aucune facture
L’administration fiscale a mis en place un système redoutable qui lui permet de détecter très rapidement les prestations de services non déclarées. Ce système compare le chiffre d’affaires qu’une entreprise lui déclare (pour les prestataires de services), au total des prestations déclarées par … ses clients ! Un écart entraine un contrôle fiscal immédiat. ...
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Comment éviter un contrôle fiscal dans votre entreprise ? 2/6 évitez les rémunération excessives
2ème conseil pour éviter un contrôle fiscal : évitez de vous verser une rémunération excessive !...
Comment éviter un contrôle fiscal dans votre entreprise ? 1/6 Remplissez bien vos déclarations fiscales
Chaque année, 45.000 entreprises subissent un contrôle fiscal. La moitié des contrôles fiscaux sont réalisés en raison d'éléments précis. L'autre moitié sont réalisés aléatoirement. Pour limiter les risques, il existe des solutions simples....
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